Transport d’oiseaux en Europe : conditions, règles nationales, déroulement et facteurs de prix

Pourquoi les règles applicables aux oiseaux diffèrent de celles concernant les chiens et les chats

Lorsque vous voyagez avec un chien ou un chat au sein de l’UE, vous utilisez un document uniforme : le passeport européen pour animaux de compagnie. Cet instrument n’existe pas pour les oiseaux. Sur son portail « L’Europe est à vous », la Commission européenne précise expressément qu’aucun passeport européen pour animaux de compagnie n’est délivré pour les oiseaux, les rongeurs, les lapins et les reptiles, et que les conditions nationales d’entrée du pays de destination s’appliquent à la place.

La raison est d’ordre sanitaire : les oiseaux sont sensibles à l’influenza aviaire (grippe aviaire). Les règles reposent donc sur des certificats vétérinaires, des limites quantitatives et, pour les importations en provenance de pays tiers, sur une quarantaine, des tests ou une vaccination plutôt que sur un passeport uniforme. Il n’existe donc pas de réponse identique à l’échelle européenne à la question « De quoi ai-je besoin ? » ; les exigences doivent être vérifiées pour chaque pays de destination.

Conditions au sein de l’UE et en provenance de pays tiers

Au sein de l’UE – exemple de l’entrée en Allemagne

Les informations suivantes correspondent aux règles allemandes et ne s’appliquent pas automatiquement aux autres États de l’UE.

Lors de l’introduction en Allemagne dans le cadre d’un voyage, trois oiseaux au maximum sont autorisés. Pour les perroquets et les perruches, un certificat sanitaire vétérinaire officiel est également requis. La base juridique est l’article 38 du règlement allemand relatif à la protection contre les épizooties dans le marché intérieur. Selon celui-ci, l’allègement ne s’applique que si trois animaux au maximum, non destinés à être cédés à des tiers, sont transportés et si, pour les perroquets et les perruches, le certificat ne date « pas de plus de dix jours ». Il doit attester que les animaux ont été reconnus en bonne santé et qu’aucune maladie transmissible aux perroquets et aux perruches n’a été officiellement constatée dans l’élevage d’origine au cours des 30 derniers jours.

Si la limite de trois oiseaux est dépassée, les dispositions relatives aux échanges commerciaux prévues par le règlement (UE) 2020/688 s’appliquent, avec un certificat zoosanitaire conforme au règlement (UE) 2021/403 – il s’agit d’une autre procédure, avec ses propres délais.

Dans le sens inverse, les limites quantitatives, les obligations de certification et les procédures de déclaration applicables aux oiseaux au sein de l’UE ne sont pas uniformes. L’autorité vétérinaire du pays de destination est l’organisme de référence compétent.

Depuis des pays tiers vers l’UE

Dans le cadre d’un voyage privé, cinq oiseaux au maximum sont autorisés. Le pays d’origine doit être membre de l’Organisation mondiale de la santé animale et figurer à l’annexe IV du règlement (UE) 2021/404.

L’une des trois exigences sanitaires suivantes doit également être satisfaite :

• isolement officiel (quarantaine) pendant 30 jours avant l’importation, ou
• quarantaine de 14 jours combinée à un test de dépistage des virus de l’influenza aviaire des sous-types H5 et H7, ou
• vaccination contre la grippe aviaire effectuée entre six mois et au plus tard 60 jours avant l’importation.

S’y ajoutent : une identification individuelle au moyen d’une bague inamovible ou d’un transpondeur, un examen clinique au plus tard 48 heures avant le transport, un maintien sous contrôle officiel pendant 30 jours après l’arrivée, ainsi qu’un certificat zoosanitaire et une déclaration écrite comme documents d’accompagnement.

Pour le transport lui-même, le règlement (CE) n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport constitue le cadre européen.

Particularités nationales en Europe : l’exemple de la Norvège

La Norvège montre à quel point les règles varient d’un pays à l’autre. Le Mattilsynet norvégien autorise le déplacement non commercial de cinq oiseaux, lapins ou rongeurs ou moins – un nombre différent de la limite de trois oiseaux applicable à l’entrée en Allemagne depuis l’UE. Les règles suivantes s’y appliquent également :

• Un document d’identification comprenant un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire habilité dans le pays d’expédition est requis ; il est valable dix jours et, en cas de transport maritime, ce délai est prolongé de la durée du voyage en mer.
• Le déplacement n’est considéré comme non commercial que s’il est motivé par le voyage du détenteur et s’il a lieu dans les cinq jours précédant ou les cinq jours suivant l’arrivée de celui-ci. Une personne accompagnatrice doit disposer d’une procuration écrite.
• Depuis les États membres de l’UE, l’entrée est possible à tous les postes-frontières sans notification préalable, mais les documents doivent pouvoir être présentés. Depuis les autres pays, elle n’est autorisée que par l’aéroport d’Oslo ou Storskog, avec notification au Mattilsynet au moins 48 heures à l’avance.
• En Norvège, certaines espèces d’oiseaux ne sont jamais considérées comme des animaux de compagnie, notamment les poules, les dindes, les canards, les oies, les cailles, les pigeons, les faisans et les ratites.

Le schéma est typique : même principe général, mais chiffres, délais et points d’entrée différents.

Protection des espèces et CITES pour les perroquets et les perruches

Outre la législation relative aux épizooties, la législation sur la protection des espèces s’applique à de nombreux oiseaux : la Convention de Washington sur le commerce international des espèces menacées d’extinction et le règlement (CE) n° 338/97 qui la met en œuvre au niveau européen.

La portée de ces dispositions est clairement exposée par le Regierungspräsidium de Darmstadt dans sa fiche d’information destinée aux détenteurs de perroquets : « À l’exception de la perruche ondulée, de la calopsitte élégante, de la perruche à collier et de l’inséparable rosegorge, toutes les espèces de perroquets et de perruches sont particulièrement protégées », y compris de nombreuses espèces strictement protégées. Il ne faut pas estimer le statut d’une espèce donnée, mais le vérifier dans le système d’information officiel WISIA ou se renseigner auprès de l’autorité chargée de la protection des espèces.

Les détenteurs ont trois obligations qui doivent être clarifiées avant un transport :

1. Justificatif d’origine. La détention d’animaux particulièrement protégés n’est autorisée que si leur origine légale peut être prouvée. Pour les espèces strictement protégées (annexe A), il faut présenter à cet effet des copies du certificat CE ou CITES, appelé autorisation de commercialisation.
2. Obligation de déclaration. Les vertébrés appartenant à des espèces particulièrement protégées doivent être déclarés à l’autorité chargée de la protection des espèces après le début de leur détention ; en cas de changement de détenteur, le nouveau propriétaire déclare l’animal auprès de son autorité compétente.
3. Identification. Les espèces protégées de perroquets et de perruches sont en principe soumises à une obligation d’identification, généralement au moyen de bagues fermées ou ouvertes, ou, à défaut, d’un transpondeur. C’est la seule manière d’attribuer sans équivoque un justificatif à un animal.

Pour les transports transfrontaliers, des permis d’importation et d’exportation peuvent également être requis selon le cas. En Allemagne, l’autorité compétente est l’Office fédéral de la protection de la nature ou l’autorité compétente du Land.

La procédure étape par étape

1. Déterminer l’espèce et son statut. De quelle espèce s’agit-il, est-elle protégée, l’identification et le justificatif d’origine sont-ils disponibles ?
2. Vérifier les règles du pays de destination. Renseignez-vous auprès de l’autorité vétérinaire du pays de destination : nombre maximal d’animaux, certificats, procédures de déclaration et points d’entrée autorisés.
3. Faire intervenir l’autorité chargée de la protection des espèces. Si des certificats CITES ou CE sont nécessaires, demandez-les suffisamment tôt.
4. Établir le calendrier vétérinaire. Fixez la date de l’examen de manière à ce que le certificat soit encore valable le jour du transport. Pour les importations en provenance de pays tiers, planifiez également à rebours les délais de quarantaine, de dépistage ou de vaccination.
5. Préparer la caisse et l’itinéraire. Procurez-vous une caisse de transport, prévoyez une période d’accoutumance et coordonnez les temps de trajet et les pauses.
6. Regrouper les documents. Gardez les documents à portée de main et conservez les copies séparément.
7. Après l’arrivée. Respectez les exigences telles qu’un contrôle officiel pendant 30 jours ou les obligations de déclaration en cas de changement de détenteur.

Particularités du transport d’oiseaux en véhicule

Une caisse de transport plutôt qu’une cage ouverte. Une cage habituelle n’est pas un contenant de transport : elle est trop grande, trop instable et comporte trop d’arêtes contre lesquelles un oiseau effrayé pourrait se blesser. Une caisse compacte et stable, aux surfaces intérieures lisses, est plus sûre.

Perchoir et risque de blessure. Un perchoir placé à faible hauteur et solidement fixé offre un bon appui. Les perchoirs non fixés, les hauteurs de chute importantes et les éléments d’aménagement oscillants augmentent le risque de blessure aux rémiges et aux plumes de la queue lors des freinages.

Courants d’air et température. Le flux d’air direct provenant des buses de ventilation ne doit pas atteindre la caisse ; dans le même temps, la ventilation doit éviter toute accumulation de chaleur.

Bruit et vibrations. Le bruit du moteur, la musique et les vibrations constituent des stimuli permanents. Un emplacement soumis à peu de vibrations et éloigné des haut-parleurs est préférable.

Obscurcissement pour apaiser l’oiseau. Un tissu léger et perméable à l’air placé sur la caisse réduit le niveau d’excitation. Il ne faut pas la couvrir de manière hermétique.

Eau et nourriture pendant le trajet. Les récipients ouverts débordent et détrempent le plumage. Les aliments riches en eau ainsi que la mise à disposition d’eau pendant les pauses, à l’arrêt, ont fait leurs preuves.

Stress et picage des plumes. Chez les psittacidés, un stress persistant peut se manifester par un picage des plumes, souvent seulement plusieurs jours plus tard. Une durée de trajet courte, des remises au calme et la présence d’une personne familière ont un effet préventif.

Ce qui détermine le prix d’un transport d’oiseaux

Pour les oiseaux, une part considérable du travail intervient avant même le trajet proprement dit. Ces postes propres à l’espèce pèsent sur le calcul du prix :

• Certificat vétérinaire officiel. Tous les cabinets ne sont pas habilités à le délivrer et le rendez-vous doit avoir lieu dans un délai restreint avant le transport, ce qui augmente les coûts de planification et de déplacement.
• Quarantaine et analyses de laboratoire. Pour les importations en provenance de pays tiers, les périodes d’isolement, les prélèvements et les analyses de dépistage des sous-types H5 et H7 engendrent des coûts et repoussent la date de plusieurs semaines.
• Documents relatifs à la protection des espèces. Les demandes de certificats CITES ou CE ainsi que de permis d’importation et d’exportation nécessitent du temps de traitement et imposent de s’y prendre à l’avance.
• Caisse de transport spéciale. Les grands perroquets ont besoin de caisses stables, empêchant toute fuite et dotées d’une ventilation adaptée ; plusieurs animaux peuvent nécessiter des compartiments séparés.
• Régulation de la température. Un véhicule maintenant l’habitacle dans une plage de température restreinte indépendamment des conditions météorologiques est plus coûteux à exploiter qu’un véhicule de transport standard.

Un prix fiable ne peut donc être indiqué que pour un itinéraire, une espèce et une situation documentaire précis. Pour les oiseaux, les estimations forfaitaires préalables sont particulièrement peu pertinentes.

Questions fréquentes